Parcours administratif d'une mine d'or industrielle en RDC
De la constitution d'une société congolaise à l'obtention du Permis d'Exploitation : toutes les étapes, les documents exigibles, les délais et les trois pièges couperet — selon la réforme du Code Minier de 2018.
9phases séquentielles
~4 moisT₀ → PR
10 ans maxPermis de Recherches
25 ansPermis d'Exploitation
3délais couperet
Sommaire · 6 chapitres
Le parcours, étape par étape
À ne pas rater
Les trois délais couperet
① Paiement droits — 1ère année
30 jours ouvrables
À compter de la notification d'octroi. Non-paiement = caducité automatique, sans recours.
② Renouvellement du PR
Entre 3 et 6 mois avant expiration
Hors fenêtre, refus de plein droit. Le PR expire sans recours.
③ Démarrage des travaux
Dans l'année suivant la délivrance
Géologue ≥ 3 jours dans le périmètre, ou survols géophysiques ≥ 3 jours. Sinon, déchéance.
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Préalables & dépôt